Jean-Jacques Gatineau

De:	Gatineau (Jean-Jacques) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:	le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Membres titulaires
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

composition

De:	Gatineau (Jean-Jacques) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:	Membres titulaires
Remplace:	M. Blanc (Jean, Alain)
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

renouvellement